Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de services ont pour objet de définir les modalités et conditions de prestations de services de TM plomberie, travailleur indépendant en France.

Article 2 – Prestations
TM plomberie s’engage à fournir des prestations de plomberie de qualité conformes aux normes en vigueur en France. Le détail des prestations et les tarifs appliqués sont disponibles sur demande auprès de TM plomberie.

Article 3 – Devis et facturation
TM plomberie établit un devis gratuit pour chaque prestation à effectuer. Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client et peut être modifié en fonction des conditions réelles d’intervention. Le règlement des prestations est effectué à la fin de chaque intervention, sauf accord préalable entre les parties.

Article 4 – Responsabilité
TM plomberie s’engage à exercer ses prestations avec diligence et professionnalisme. En cas de dommages causés au client ou à un tiers, la responsabilité de TM plomberie sera limitée au montant de la prestation concernée. TM plomberie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute du client.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le site web de TM plomberie, ainsi que son contenu, sont la propriété exclusive de TM plomberie. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable de TM plomberie.

Article 6 – Confidentialité
TM plomberie s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de services sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.